Un survol de l’institution, les règlements?
Une histoire de la vieillesse, mais comment, mais pourquoi ?
En toile de fond de ce texte dont ce n’est pas encore le propos, ces questions tiennent du fondement, de la structure d’une thèse à ses débuts. Alors, pour accrocher un bout de la pelote encore toute emmêlée de questionnements de fond et de forme, une première prise : l’Institution. Tant pour l’accès aux archives que pour l’intérêt de ce « système » en lui-même, au-delà des vieux qui l’habitent et qui pourraient être des fous, des écoliers, des fonctionnaires, des prisonniers,… l’impression suspendue d’un fonctionnement, essence des sociétés occidentales, s’étendant à tous les niveaux et les sphères des individus. Mais l’ « institution » est elle-même aussi vaste que la « vieillesse » dans les champs possibles de la recherche, alors comme première prise à celle-ci : les règlements.
Ce texte se divise en trois parties. Une première introduit quelques réflexions et définitions de la notion d’institution. Elle reprend principalement les analyses de Jacques Revel et Erving Goffman. La deuxième partie pose la question du rôle des règlements au sein de l’institution mais surtout, expose la manière dont ils peuvent devenir « outil » pour la recherche. La troisième partie, en regard des points précédents, questionne une institution en particulier : l’hospice de l’infirmerie, hospice bruxellois pour vieillards, infirmes et incurables au XIXème siècle. Concrètement, cette institution est remise dans son contexte par la présentation d’un tableau général des institutions bruxelloises pour vieillards en 1925. Ensuite, c’est un bref historique de certaines institutions – celles dépendantes des Hospices et secours de Bruxelles, ancienne assistance publique – qui vient compléter ce paysage institutionnel. Et une fois le décor placé, les règlements de 1827 et 1860 de l’Hospice de l’Infirmerie sont étudiés plus en profondeur.
Avec comme grille de lecture l’idée que les règlements peuvent être reflet, miroir ou paradoxe d’un état des lieux, une série de composantes fondamentales à l’analyse de l’institution est mis au jour. Le règlement est ainsi conçu comme « fournisseur » de pistes à suivre pour cerner au mieux le quotidien institutionnel à un moment donné de son histoire.
Quelques réflexions sur la notion d’« institution »…
Dans son article « L’institution et le social »[1], Jacques Revel propose trois définitions du terme « institution » ainsi qu’un petit tour d’horizon des rapports qu’entretient l’histoire sociale avec cette notion. Ainsi, une acceptation très restrictive du terme le conçoit comme une réalité juridico-politique au sens strict. Une deuxième, plus large, le définit comme « toute organisation fonctionnant de façon régulière dans la société, selon des règles explicites et implicites, et dont on présume qu’elle répond à une demande collective particulière »[2]. Sont alors pris en compte différentes entités comme la famille, l’école, l’hôpital, le syndicat, la prison,… Une troisième définition, encore plus large entend l’institution comme « toute forme de l’organisation sociale qui lie des valeurs, des normes, des modèles de relations et de conduites, des rôles »[3]. Reflet des pratiques scientifiques dont elles émanent, ces définitions sont en effet dépendantes des manières d’aborder la notion d’institution. Traditions juridique, sociologique et historique ainsi que les différentes évolutions de la pensée ont ainsi fait pencher dans un sens ou dans l’autre la balance.
En ce qui concerne les « historiens de la société », ils se sont longtemps inscrits dans une approche très critique de l’institution développée dans les années 1960 et 1970 – « Formes, patentes ou subreptices, d’un contrôle social global », « points les plus visibles – et les plus fréquentés – d’une sorte d’archipel institutionnel /…/, d’un réseau de contraintes exercées sur elle-même par la société »[4]. Depuis, des écrits plus récents ont requestionné cette notion dans une vision plus complexe des phénomènes sociaux : « l’institution et les normes qu’elle produit n’apparaissent donc plus comme extérieures au champ social ni comme imposées à lui. Elles sont inséparables de la configuration du jeu social et des actions qui y sont possibles »[5]. Et le terme qui s’impose à Jacques Revel dans sa conclusion est celui de « négociation » : « déterminant pour notre propos. Il [le terme de négociation] suggère, bien sur, de renoncer à une vision qui voudrait que les institutions soient, en tant que telles, efficaces ; mais tout autant à celle qui poserait qu’elles ne sont que le camouflage de pratiques inscrites dans les seuls rapports de forces. Les transactions qui se nouent autour des normes n’ont de signification que parce que celles-ci ont une réalité propre, irréductiblement autonome, mais qui reste inséparable de leur effectuation au sein des rapports sociaux »[6].
L’héritage des réflexions sociologiques sur le sujet n’est d’ailleurs pas à balayer, et parmi celles-ci, l’ouvrage d’Erving Goffman, Asiles, fournit un cadre d’analyse extrêmement intéressant pour aborder l’institution. L’intérêt réside notamment dans la réflexion générale que l’auteur propose sur le sujet ainsi que dans le détail des descriptions et analyses des pratiques quotidiennes, propres aux fonctionnements des « Institutions totale » (ou totalitaire selon les traductions) qu’il a définies et étudiées. Ainsi, l’institution consiste selon lui en « organismes sociaux, lieux (pièces, appartements, immeubles, ateliers) où une activité particulière se poursuit régulièrement »[7] tandis qu’une institution totale, revient à « un lieu de résidence et de travail où un grand nombre d’individus, placés dans la même situation, coupés du monde extérieur pour une période relativement longue, mènent ensemble une vie recluse dont les modalités sont explicitement et minutieusement réglées »[8].
Présent parmi les 5 types d’Institutions totales que Goffman institue, l’hospice pour vieillards répond selon lui aux différents critères[9] :
– Tous les aspects de l’existence s’inscrivent dans le même cadre et sont placés sous une seule et même autorité.
– Chaque phase de l’activité quotidienne se déroule, pour chaque participant, en relation de promiscuité totale avec un grand nombre d’autres personnes, soumises aux mêmes traitements et aux mêmes obligations
– Toutes ces périodes d’activité sont réglées selon un programme strict, en sorte que toute tache s’enchaine avec la suivante à un moment déterminé à l’avance, conformément à un plan imposé d’en haut par un système explicite de règlements dont l’application est assurée par une équipe administrative.
– Les différentes activités ainsi imposées sont enfin regroupées selon un plan unique et rationnel, consciemment conçu pour répondre au but officiel de l’institution[10].
Dans sa présentation de l’édition française, Robert Castel souligne l’importance d’une telle étude, notamment pour les lignes qu’elle trace entre normal et anormal, entre intérieur et extérieur, entre institution et société :
« Au-delà d’une sociologie de l’hôpital psychiatrique ou même des IT – et en dépit de la richesse de sa contribution à ces sujets – l’œuvre cherche fondamentalement à démontrer la nécessité du détour par certaines formations sociales pathologiques pour définir les conditions de la santé sociale, de l’existence normale, de la vie libre et de la sociabilité réelle. /…/
L’institution totalitaire est en effet à la fois un modèle réduit, une épure et une caricature de la société globale :
– Modèle réduit : ce microcosme rassemble toutes les conditions de la sociabilité, il assure en un certain sens tous les besoins fondamentaux de l’homme puisque celui-ci y survit physiquement et même, tant bien que mal, affectivement.
– Epure : tout y est simplifié, programmé, réduit au squelette d’une organisation rationalisée. /…/
– Caricature : l’objectivité s’y donne sous sa forme nue, ramenée au pur noyau de nécessité qui définit en dernière analyse une société de l’ordre, polarisée autour d’une unique fonction, celle de se perpétuer elle-même en se cristallisant sur sa propre finalité »[11].
* * *
Si nous ne sommes pas en mesure à l’heure actuelle de porter une telle affirmation, le propos est tentant. C’est dans la lignée de toutes ces définitions que se retrouve notre conception, encore fragile et incertaine, de l’institution ; c’est dans ces relations, entre institutions et société, que se justifie, à nos yeux, l’intérêt à porter à l’étude de telles entités.
Les règlements : reflet, miroir et paradoxe de l’institution
L’approche de l’institution tentée ici, se fait uniquement par l’étude des règlements d’ordre intérieur. « Ensemble de prescriptions et d’interdictions pour une grande part explicitement formulées qui fixent les principales exigences auxquelles le reclus devra plier sa conduite .Ces règles précisent dans le détail le déroulement routinier et austère de la vie du reclus »[12], nous indique Goffman, ils sont invoqués ici non comme des témoins objectifs d’une situation donnée à un moment donné mais bien comme révélateurs, en tant que reflet, miroir ou paradoxe de ce qui a probablement été.
En effet, les règlements, généraux mais plus encore ceux d’ordre intérieur, permettent une certaine approche de l’institution, et pour ce qui nous intéresse, de l’histoire des institutions. Bien loin d’en observer un tableau complet et précis, c’est une certaine lecture, attentive et à l’affût, ainsi qu’une grille d’analyse particulière qui permettent, non pas de retracer une histoire, mais plutôt d’aider à se poser des questions pertinentes sur le fonctionnement et l’évolution d’une institution.
Face à l’institution, en effet, le règlement n’est pas un simple témoin objectif d’une situation donnée à un moment donné ; d’un état des lieux sur la manière dont les personnes et les choses se placent et s’agencent. Plutôt, il se place comme un reflet, un miroir ou encore un paradoxe. Par règlement-reflet, nous entendons l’idée d’une certaine fidélité ; une description proche de ce qui est. Le règlement-miroir par contre donne l’image inverse de ce qui est ; des règles sont énoncées, des interdictions posées pour prévenir et contrer ce qui a lieu. Finalement, le règlement-paradoxe éclaire de manière absolue, quand elle a lieu, la différence entre théorie et pratique ; les règles restent la théorie qu’elles sont, desquelles diffère énormément la manière dont le quotidien se déroule, dont les manières de faire se déploient.
Par ailleurs, que les règlements soient pour partie reflet, miroir ou paradoxe, la comparaison entre plusieurs règlements d’une même institution datant de périodes différentes peut mettre sur la voie d’une évolution générale ; la possibilité de se poser des questions sur ce qui a été changé ou non.
Le cas de l’Hospice de l’Infirmerie
Contexte institutionnel
Un certain De Gronckel reprend dans un répertoire en 1925, l’ensemble des « œuvres et des services d’assistance d’hygiène et de solidarité » en Belgique[13]. Dans un chapitre consacré aux vieillards[14], il dresse la liste des institutions privées et publiques présentes à Bruxelles, reprenant pour la plupart des institutions fondées antérieurement à la date de publication de l’ouvrage[15]. Trois formes d’accueil pour les vieillards sont indiquées :
1. L’accueil des vieillards valides, reçus comme pensionnaires payants ou non dans un hospice public.
2. L’accueil des vieillards « indigents, atteints d’infirmités incurables qui ne peuvent être soignés convenablement à domicile » admis dans des hospices appropriés.
3. L’accueil des vieillards valides et/ou invalides dans des hospices gérés par une administration privée, communauté religieuse ou association charitable.
Il est important de noter que la situation en 1925 diffère du début du XIXème siècle par cette dernière possibilité. En effet, l’occupation française entre 1792 et 1814 des régions qui formeront plus tard la Belgique met en place un système d’assistance tout à fait particulier, en accord avec les principes révolutionnaires. Les ordres religieux sont donc supprimés et une administration des Hospices et Secours est créée afin de se charger de l’assistance et des soins, tâches anciennement laissées aux congrégations. La Commission des Hospices et Secours, grande légataire de l’ensemble du patrimoine religieux confisqué, trouve notamment une justification et un appui dans le principe contenu dans la Convention de 1793 : « Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit subsistance aux citoyens malheureux soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’existence à ceux qui sont hors d’état de travailler »[16].
Les différents régimes que connaitra la Belgique avant et après sa constitution viendront apporter des modifications à cet état des choses, notamment en rouvrant la possibilité d’une assistance privée vers le milieu du XIXème siècle ; néanmoins le cadre posé par la Révolution française marque durablement l’organisation de l’assistance sociale et sanitaire du pays.
Héritier, entre autre de cette évolution, le paysage que dresse De Gronckel en 1925 présente, concrètement, un ensemble d’institutions destinées aux vieillards. Il existe donc alors (au moins) 31 institutions pour accueillir (au moins) 1949 personnes à Bruxelles[17]. Parmi d’autres informations qui pourraient être relevées, les conditions d’admission donnent certaines pistes intéressantes pour tenter de savoir qui rentre et comment dans les institutions. Ainsi l’âge, le sexe, l’origine sociale, la religion, le métier, le domicile, la nationalité sont autant de critères qui permettent l’admission ou non dans une institution. Mais aussi, le critère de valide vs. invalide/infirme est précisé pour la moitié des institutions, décliné sous les expressions : bonne conduite, lucidité d’esprit, exempte d’infirmité, ingambes, lucide,… et à l’inverse, atteint d’affection incurable ou organique, infirme.
Dans ce panorama relativement important d’institutions, celles dépendantes des Hospices et Secours de Bruxelles, actuel centre public d’aide sociale de Bruxelles (CPAS), vont retenir notre attention. D’une part les archives ont été (en partie) conservées et l’accès en est possible. Mais par ailleurs, elles concernent (au moins) 45% de la possibilité d’accueil à Bruxelles[18].
Les institutions des Hospices et Secours de Bruxelles
Cinq institutions dépendantes des Hospices et Secours de Bruxelles sont destinées aux vieillards. Fondées ou construites pour la plupart entre la fin du XVIIIème et le milieu du XIXème siècle, elles forment ensemble un réseau qui se complète.
L’Hospice de l’Infirmerie est l’institution la plus importante et la plus récente. Elle doit son nom à l’infirmerie du Grand-Béguinage dont elle reprend l’emplacement. Elle est aussi connue sous le nom de Grand Hospice et plus récemment sous le nom d’Hospice Pachéco, à ne pas confondre avec la Fondation Pachéco décrite ci-dessous. Suite à la réunion de différents petits hospices de vieillards et de vieilles femmes, le Conseil des Hospices, projette à partir de 1818 une construction monumentale, l’idée d’un édifice public digne de la capitale qu’est devenue Bruxelles pendant la période Hollandaise[19]. Réalisé entre 1824 et 1827, plusieurs auteurs s’accordent à dire que le Grand Hospice forme avec les deux hôpitaux, Saint-Pierre et Saint-Jean, les trois plus importantes institutions de soins à Bruxelles[20]. Très vite, le nombre des pensionnaires augmente. De 396 personnes en 1827, la capacité maximale est atteinte en 1848 avec 642 personnes[21]. A partir de 1849, le placement est donc réservé aux incurables ou aux bénéficiaires des fondations spéciales et le maintien à domicile est privilégié pour le reste des demandeurs. Devenu un home dépendant du CPAS, l’institution fonctionne encore aujourd’hui sous le nom d’Institut Pachéco.
L’Hospice dit « Hospices-Réunis » résulte de la réunion des différents petits hospices de femmes qui existaient avant la réorganisation de l’assistance par le gouvernement français. En 1811, une résolution du Conseil des Hospices ordonne le transfert des femmes atteintes de maux incurables reçues à l’hôpital Saint Pierre dans l’ancienne Infirmerie du Béguinage. Ainsi, en plus des anciennes béguines malades ou infirmes, l’administration admet dans cet Hospice d’autres vieilles femmes indigentes. En 1803, s’y trouvent 77 pensionnaires et en 1818, ce sont 245 lits pour femmes qui y sont installés avant d’être transférés suite à la construction dans l’enclos du Béguinage de l’Hospice de l’Infirmerie. En 1830, grâce au transfert des vieillards et incurables à l’infirmerie nouvellement construite, Les Hospices-Réunis sont transférés dans leur local, l’ancien couvent des Alexiens[22]. A la fin du siècle, cet Hospice sera finalement accueilli dans les bâtiments de l’Infirmerie.
La Fondation Pachéco est fondée en 1713 par Isabelle Desmarès comtesse de Saint-Remy, veuve de Don Augustin Pachéco. Son testament prévoit d’accueillir autant de dames que les revenus de la fondation le permettent. Ces femmes, selon les volontés testamentaires doivent être âgées d’au moins 50 ans, célibataires ou veuves et de préférences de nobles et bonnes familles. Les évènements de 1789 font perdre une grande partie de ses revenus à l’établissement, nécessitant d’ajuster les différentes attributions en nature et argent, et ce tout au long du XIXème siècle. Il change aussi plusieurs fois de bâtiment, déménageant au gré des propriétés de l’administration publique dont il dépend. A partir de 1890, la fondation est aussi accueillie dans le même bâtiment que l’infirmerie, tout en gardant une gestion indépendante[23].
C’est un tailleur bruxellois, Grégoire s’Jongers, qui fonde les refuges dits de Sainte-Gertrude et des Ursulines. A partir de 1799, il loge plusieurs vieillards dans une maison louée rue de Schaerbeek, baptisé « La Maison de l’Humanité Souffrante », finançant ce projet grâce à des quêtes. En 1801, il obtient de déménager ces pensionnaires dans l’ancien hospice Sainte-Gertrude (près de Sainte-Gudule), en effet le nombre des pensionnaires augmente là aussi rapidement : de 100 pensionnaires en 1804, il y en a 200 en 1860. Le statut légal de ce nouvel établissement pour vieillards et vieilles femmes n’est pas exactement pareil aux autres institutions. Il est hybride, entre l’initiative privée et l’assistance publique, puisque l’institution vit de quêtes et que la participation de l’administration des Hospices reste très limitée. Ce n’est d’ailleurs pas l’Administration qui décide des admissions comme c’est le cas pour les autres institutions mais bien la Direction d’administration propre à l’établissement[24]. Est reçu à Sainte Gertrude tout vieillard âgé de 70 ans au moins, nécessairement veuf ou célibataire, qui ne pourra jamais avoir mendié publiquement et devra avoir une habitation continuelle et immédiate dans la ville de Bruxelles d’au moins de 15 ans[25]. Le refuge est aujourd’hui appelé « Résidence Sainte-Gertrude » et figure toujours parmi les institutions du CPAS de Bruxelles.
Le même personnage fonde en 1805 un refuge dans l’ancien couvent des Ursulines. Trente-deux vieillards infirmes et aveugles y sont installés au départ. L’établissement reçoit des cotisations de bienfaiteurs fortunés, des dons, souscriptions et collectes. Par ailleurs, un « usage établi » à Bruxelles permet la collecte particulière de dons lors des services funèbres des familles aisées. Seule institution pour laquelle ce service est précisé, la gestion quotidienne est assumée par des sœurs de la Providence à partir de 1837. En 1849, la construction de nouveaux bâtiments, grâce notamment aux frères Brugmann[26], permet l’accueil de vieux ménages. Le refuge devient le seul établissement de la ville où ceux-ci peuvent continuer leur vie en commun. En 1860, il s’y trouve en moyenne 200 personnes. L’établissement « Aux Ursulines » fonctionne encore aujourd’hui.
L’hospice de l’Infirmerie par ses règlements
Règlement d’ordre intérieur de 1827
Le règlement d’ordre intérieur de 1827, intitulé « Règlement pour le nouvel hospice des vieillars, infirmes et incurables des deux sexes », est divisé en 7 chapitres[27]. Le premier annonce le contenu des suivants : « Direction », « Culte », « Service sanitaire » et « Service de peine ». A cela s’ajoutent encore les chapitres « Coucher et Nourriture », « Police » et « Pensionnaires payants »[28].
Le chapitre sur le Directeur lui attribue l’administration générale de l’établissement, sous la surveillance du Conseil général des Hospices. De la réception des pensionnaires à la visite quotidienne de toutes les pièces de l’établissement, en passant par la comptabilité, la déclaration des décès et la demande et réception des approvisionnements. Son rôle principal est donc celui de surveillant de la vie quotidienne. Il veille, avise et parmi ses prérogatives, il faut encore signaler que c’est lui qui engage et congédie les gens de peine, lui qui est détenteur des clefs. Mais le Directeur reste soumis à l’autorité du Conseil. Un article précise qu’il reçoit de ce dernier les ordres et qu’il est nommé et révocable à volonté. Il ne peut d’ailleurs s’absenter de l’établissement sans en demander la permission au Conseil et aucune absence ne peut durer trop longtemps.
A propos du culte, le règlement précise qu’un ecclésiastique est chargé de l’administration des « Sacrements et du service Divin ». Celui-ci est nommé par le Conseil et son traitement est fixé annuellement. Le religieux règle les jours et heures des confessions ainsi que l’administration des sacrements et il est tenu de prononcer une messe basse quotidienne. Le règlement indique aussi que ces règles ne s’appliquent qu’au culte catholique et que des dispositions particulières pour ceux professant une autre religion sont prises quand cela s’avère nécessaire.
Pour le service sanitaire, le personnel et dans une certaine mesure leur fonction et traitement sont détaillés. Ainsi, exercent à l’Hospice un médecin, un chirurgien, un aide, un pharmacien (aide de la pharmacie générale de Saint Pierre) et un assistant pharmacien. Le médecin et le chirurgien sont chargés du traitement des vieillards des deux sexes, malades, infirmes ou cancéreux et tout comme le Directeur, ils sont soumis à l’autorité du Conseil, nommés par lui et révocables « à volonté ». Un aide les assiste et est, pour sa part, logé à l’Hospice. Le pharmacien est chargé de toutes les préparations et distributions des médicaments. Avec son assistant, ils sont aussi logés et nourris à l’hospice. Il semble dépendre d’une autre autorité, celle de l’Inspecteur général des pharmacies qui dirige, ordonne et surveille la bonne gestion de la pharmacie de l’hospice. Eux aussi semblent ne pas pouvoir s’absenter de l’hospice sans en avoir référé au Conseil.
Le service de peine est assuré par des domestiques à gages choisis par le Directeur. Leur nombre et le montant des gages sont déterminés par le Conseil mais c’est le Directeur qui a le pouvoir de les nommer et de les révoquer. A propos de leur tâche à proprement dit, rien (n’) est vraiment précisé dans les trois seuls articles qui leur sont consacrés. Une mention seule suggère les relations entre pensionnaires et gens de peine. Il est précisé qu’ils sont « tenus de traiter les pensionnaires, soit infirmes ou autres, avec la douceur et les égards dus aux malheur : s’ils ont une plainte à faire contre un des pensionnaires, ils la portent au Directeur, et celui-ci est chargé d’y faire droit »[29].
Le chapitre « Coucher et Nourriture », relativement conséquent, amène une série de précisions quant à l’horaire et le déroulement de la journée. Ainsi on apprend que les indigents admis à l’hospice sont partagés en trois catégories[30] :
A. Les valides ayant la faculté de marcher et de sortir.
B. Les vieillards et infirmes gardant le lit ou ne pouvant marcher.
C. Les cancéreux et hideux.
L’article suivant énonce certains principes qui doivent régir les comportements et les relations entre les pensionnaires pour une bonne organisation collective. L’idée d’une « communauté » est énoncée. Ainsi, les vieillards valides sont tenus de « Faire leurs lits, d’entretenir la propreté de leurs habillements. Ils couvrent et découvrent les tables : nettoyent les légumes, allumes les feux. Ils sont tenus de s’entre-aider les uns les autres soit pour cause de cécité ou autre infirmité en cas de refus le Directeur désigne chaque jour et chacun à son tour, celui qui est chargé d’un service de ce genre, et ce sous peine d’être consigné. Ceux de la seconde et troisième cathégorie sont servis par les domestiques à gages »[31].
Les horaires de lever, de sortie, des repas et des couchers sont précis et indiqués dans le règlement[32]. D’ailleurs, les retards sont punissables, ceux qui ne sont pas là au moment de l’appel sont privés de repas. Les espaces sont aussi bien délimités, les repas se prennent au réfectoire et nulle part ailleurs, aucun pensionnaire d’aucune catégorie ne peut entrer dans les cuisines, laveries, buanderies et magasins.
Le chapitre sur la police de l’établissement indique plus précisément les comportements à suivre et à exclure ainsi que les punitions, le cas échéant. Les pensionnaires sont donc tenus de « respecter le Directeur et de lui obéir. De traiter les domestiques à gages avec douceur sans se permettre aucune injure. Ils n’ont aucun ordre à leur donner, en cas de plainte ils ont recours au Directeur. S’ils croient avoir à se plaindre du Directeur, ils ont leur recours au conseil »[33]. Entre eux, les pensionnaires doivent se comporter « avec la décence et les égards nécessaires à toute communauté ». Querelles, injures et voies de fait sont défendues et les punitions de tels comportements vont de la consigne à l’exclusion. Ainsi, l’exclusion est placée comme peine maximale, prononcée exclusivement par le Conseil. Des articles portent encore sur des faits plus particuliers. La mendicité, le vol, et l’ivresse sont des comportements inacceptables et l’établissement tente de protéger tous ses biens et mobilier contre les pensionnaires et leurs éventuels visiteurs.
Le dernier chapitre, sur les pensionnaires payants permet surtout de mettre au clair le payement de la pension. Apparemment seulement provisoire, les admissions comme payant semblent permettre comme seul avantage de ne pas souscrire de déclaration portant sur l’abandon de leur mobilier à l’hospice en cas de mort.
Règlement d’ordre intérieur de 1860
Sans présenter ici une description aussi détaillée que le règlement précédent, la mention de ce règlement postérieur permet de soulever certains changements dans le texte, significatifs peut-être d’évolutions institutionnelles, importantes ou non[34].
En 1860, les tâches du directeur sont encore plus et mieux précisées, des « employés du Conseil près du Directeur » ont été ajoutés pour aider le directeur aux taches administratives (notamment la tenue de registres).
Les articles à propos du culte ont été modifiés de manière importante. Ainsi, il est précisé avant toute chose que « toutes les religions sont acceptées ». Par ailleurs, il est aussi dit que « l’heure du service divin et sa durée sont réglées de manière à ne pas contrarier le service général de l’hospice »[35].
Les changements les plus marquants résident dans le développement très important du service sanitaire. En terme d’articles, il représente désormais 30 % du règlement pour seulement 7 % en 1827. Des nouvelles tâches sont apparues comme celle d’un enseignement clinique. Ainsi: « Les chefs du service de santé sont tenus de faire tous les matins, la visite de tous les malades et leur service respectif, aux heures fixées par le Conseil sur leur proposition. La visite doit durer le temps nécessaire pour que chaque malade soit soigneusement examiné et traité, suivant la double exigence de son été de maladie et de l’enseignement clinique à donner aux élèves »[36].
L’organisation logistique est bien plus détaillée et le règlement va même jusqu’à préciser la manière d’indiquer les médicaments destinés aux malades : avec étiquette fixe, indiquant la dénomination de ces médicaments, le nom, la salle et le lit du malade,…etc. Dans le service de peine, une différence semble dorénavant opérée entre infirmier(e) et gens de peine.
Pour le reste, l’ensemble des dispositions semble suivre grosso modo la même ligne de conduite que celle mise en place en 1827. Une lecture plus approfondie permettrait néanmoins de déceler des détails révélateurs d’autres évolutions.
En guise de conclusion…
Chacun des articles lus et mentionnés ici pose la question du reflet, miroir ou paradoxe qu’il représente par rapport à une certaine réalité du quotidien institutionnel. La plupart lance des pistes sur les champs à investiguer afin de mieux rendre compte du fonctionnement institutionnel.
Il reste l’impression d’une organisation hiérarchique et administrative complexe comme reflet relativement fidèle de l’organisation de l’hospice. En effet, le Conseil est l’autorité suprême sans faire partie du quotidien de l’institution, à l’intérieur de laquelle directeur, médecin et ecclésiastique se partagent les sphères d’influence. Mais ces détenteurs de pouvoir ne sont sans doute pas ceux qui agissent le plus dans l’hospice : gens de peine et domestiques semblent être des personnages à part entière de la vie de l’établissement. Ainsi, pour chacune de ces fonctions, des questions se posent par qui, comment, combien, pourquoi… les personnes les assumant se caractérisent, informations essentielles pour se rendre compte de la mise en pratique du règlement.
Les règles de vie régissant les horaires et les comportements placent peut-être le règlement plutôt du côté du miroir. C’est parce que certains comportements, certaines relations se passent que l’on tente de les prévenir, voire de les interdire par le règlement. Un jeu de plaintes semble se mettre en place entre directeur, gens de peine et pensionnaires. Chacun pouvant se plaindre au Conseil des comportements des autres, même si l’utilisation du verbe croire dans l’article 52 laisse penser que l’avis des pensionnaires possède moins de poids que celui du directeur[37]. De même, les articles concernant le vol, la mendicité et la boisson sont sans appel dans leur interdiction mais l’on peut se poser la question de la réalité des faits ; des liens qui sont fait aussi entre population présente et représentations de leur défaut.
Certains articles placent finalement le règlement en terme de paradoxe face au quotidien de l’institution. Pour pouvoir les énoncer avec plus de certitude, une recherche dans les archives de l’institution, autres que les règlements, est nécessaire. A titre d’exemple, il est cependant facile d’imaginer qu’un seul médecin, tout assisté d’un élève interne, ne suffit pas à la visite quotidienne des 400 pensionnaires présents en 1860. Le règlement devient une sorte de façade, un modèle idéal que la vie courante ne peut atteindre.
* * *
Ainsi le règlement met sur la piste. Les personnages sont identifiés mais il reste encore à les cerner davantage. Qui, comment, quand, combien, pourquoi ? De même, les règles sont énoncées mais reste à savoir comment elles sont appliquées. Leur existence signifie-t-elle leur respect, leur absence ou leur contraire au quotidien ?
Voilà les questions – que permet d’imaginer l’étude de son règlement – à poser à l’institution, afin d’en restituer au mieux la complexité, d’en tracer au mieux les lignes entre individus et société, de mieux comprendre aussi, la période du XIXème siècle dans laquelle elle s’inscrit.
Les lignes d’un cadre sont tracées, reste encore à rechercher ce qui le constituera de l’intérieur…
Annexes
Annexe 1 : Tableau des institutions pour vieillards en 1925
Situation géo
|
Nom
|
Nbre
|
sexe
|
Conditions/destinations
|
Anderlecht |
Hospice provisoire |
14 |
M |
– Agé de 65 ans
– Bonne conduite
– Secours de domicile à Anderlecht
|
Anderlecht |
Petites Sœurs des Pauvres |
250 |
|
– 60 ans
– Lucidité d’esprit
– Manque de ressources
|
Bruxelles |
Fondation Pachéco |
50 |
F |
– 50-70
– Exemptes d’infirmités
– Trousseau
– Habiter Bruxelles depuis 10 ans
– (ayant appartenu à une noble ou bonne famille)
|
|
Hospice de l’infirmerie |
488 |
M/F |
– 70 au moins
– ou atteintes d’affections incurables ou organiques
|
|
Hospice Réunis |
142 |
F |
– 50-70
– Exemptes d’infirmité
– Trousseau
– Habiter Bxl depuis 10 ans
– Pour les indigentes, veuves ou célibataires, bonne bourgeoisie
|
(ET) |
Hospice Jouët Rey |
32 logement |
Ménages |
– 60 ans et plus
– Mariés depuis 10 ans
– Bonne conduite et moralité
– Etre ingambes
– Habiter Bxl depuis 10 ans
– Mobilier
|
|
Ursulines |
|
M/F |
– 60 et plus
– Domicile de secours Bxl
– Examen médical
|
|
Hospice Ste Gertrude |
200 |
M/F |
– Domicile de secours à Bxl
|
|
Petites Sœurs des Pauvres |
265 |
M/F |
– 60 et plus
– Pauvre
– Lucides
|
|
Refuge protestant pour vieillards |
|
F ou Ménage |
– 60 et plus
– Protestant
– Payement pension
|
|
Maison de Retraite |
|
|
– Israélite
– pas d’affection contagieuse
|
|
Société française de Bienfaisance |
10 |
|
– 60 et plus
– Nationalité française
|
|
La Retraite des Artistes |
|
|
|
|
Maison de Retraite pour Instituteurs et Institutrices communaux |
|
|
– 20 ans de service
– Droit à une habitation à la Cité Fontainas
|
Etterbeek |
Casa Rosa |
|
F |
– 60 et plus
– Rente min. de 500 francs
|
|
Hospice Jourdan |
60 |
M/F |
– Pension
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Ixelles |
Hospice Van Aa |
125 |
vieillards |
– Indigent à charge de la commune
– 60 au moins
– Bonne santé physique et morale
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Maison Elise Grandprez |
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F |
– Prix divers (petites rentières)
– Mobilier
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Maison de retraite pour prêtres |
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– Vieux et infirmes
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Maison de Retraite |
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M |
– Vieillards et infirmes
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Maison de retraite |
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F |
– Dames pensionnaires
|
|
Maison de Retraite |
|
F |
– Dames pensionnaires
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Koekelberg |
Hospice Jourdan |
40 |
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– Habiter la commune
– Pouvoir subvenir à sa subsistance
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Molenbeek-st-Jean |
Hospice des vieillards |
94 |
M/F |
– Vieillards indigents de la commune
– 65 et plus
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Saint-Gilles |
Hospice Jourdan |
75 |
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– Valides
– 70 et plus
– 15 années de résidences à St-Gilles
|
|
Maison de retraite |
|
F |
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St-Josse-ten-noode |
Hospice Névraumont |
40 |
M/F |
– Indigents
– 65 et plus
– habiter depuis 30 ans
|
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Maison de Retraite |
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F |
– Fédération des femmes catholiques belges
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Schaerbeek |
Hospice Albert de Latour |
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M/F |
– Valides
– 70 et plus
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Uccle |
Hospice Brugmann |
24 |
M/F |
– Cultivateurs et ouvrier
– indigents
– 60 et plus
– Dom. de sec. à Uccle
– Pouvoir réaliser petits travaux
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Watermael-Boitsfort |
Hospice |
|
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Annexe 2 : Tableau du nombre des articles consacrés à chaque chapitre dans les règlements d’ordre intérieur de l’Hospice de l’Infirmerie en 1827 et en 1860
1827
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Chapitres
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Articles
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1860
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Chapitre
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Articles
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Le Directeur |
19
|
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Directeur |
28
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Le Culte |
7
|
Culte |
5
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Service sanitaire |
7
|
Service sanitaire |
32
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Service de peine |
3
|
Service de peine |
6
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Coucher et Nourriture |
11
|
Nourriture |
4
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Police |
13
|
Police |
26
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Pensionnaires payants |
6
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Admission des malades et pensionnaires |
3
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Notes de fin
[1] REVEL Jacques, « L’institution et le social », dans Un parcours critique. Douze exercices d’histoire sociale, Paris, Galaade Editions, 2006, pp. 85-110.
[6] REVEL Jacques, « L’institution et le…, Op. cit., p. 110.
[7] GOFFMAN Erving, Asiles. Etudes sur la condition sociale des malades mentaux et autres reclus, Paris, Les Editions de Minuit, 1968 (Doubleday & Company Inc. 1961), p. 46.
[9] Goffman définit 5 types d’Institutions totales :
– Les organismes qui se proposent de prendre en charge les personnes jugées à la fois incapables de subvenir à leurs besoins, et inoffensives. C’est-à-dire les foyers pour aveugles, vieillards, orphelins et indigents.
– Les établissements dont la fonction est de prendre en charge les personnes jugées à la fois incapables de s’occuper d’elles-mêmes et dangereuses pour la communauté, même si cette nocivité est involontaire. C’est-à-dire les sanatoriums, hôpitaux psychiatriques et léproseries.
– Les institutions destinées à protéger la communauté contre des menaces qualifiées d’intentionnelles, sans que l’intérêt des personnes séquestrées soit le premier but visé. C’est-à-dire les prisons, établissements pénitentiaires, camps de prisonniers et camps de concentration.
– Les institutions qui répondent au dessein de créer les meilleures conditions pour la réalisation d’une tâche donnée et qui justifient leur existence par ces seules considérations utilitaires. C’est-à-dire les casernes, navires, internats, camps de travail, forts coloniaux et, pour ceux qui en occupent les communs, les grandes maisons.
– Les établissements qui ont pour but d’assurer une retraite hors du monde même si, en fait, on les utilise fréquemment pour former des religieux. C’est-à-dire les abbayes, monastères, couvents et autres communautés religieuses.
Ibidem, pp. 46-47.
[10] GOFFMAN Erving, Asiles. Etudes sur…Op cit., p. 48.
[12] GOFFMAN Erving, Asiles. Etudes sur…Op cit., p. 92.
[13] M. Ch. De GRONCKEL (dir.), Répertoire des œuvres et des services d’assistance d’hygiène et de solidarité, par l’union des villes et communes belges, 1925.
[14] Le terme de « vieillards » est celui utilisé tout au long du XIXème et dans la première partie du XXème siècles pour caractériser les personnes âgées.
[15] Pour cette raison et pour sa grande précision, le cadre proposé par De Gronckel est considérée comme pertinent pour une période antérieur à sa publication. Des recherches à venir permettraient de vérifier la pertinence d’une telle liste pour le XIXème siècle.
[16] Convention Nationale, Art. 21, 1793. Cité dans COEKELBERGHS Denis et LOZE Pierre, Un ensemble néo-classique à Bruxelles : le grand hospice et le quartier du béguinage, Bruxelles, p. 37.
[17] Voir en annexe un tableau reprenant les principales caractéristiques des différentes institutions. Les parenthèses viennent tempérer l’absolu des chiffres. En effet, certains chiffres manquent dans la liste présentée par De Gronckel et malgré une grande précision, on ne peut affirmer avec certitude que toutes les institutions ont été reprises de manière exhaustive. Voir Annexe 1, p. 11.
[18] Toujours selon les chiffres de De Gronckel.
[19] La période hollandaise de la Belgique suit la période française entre 1815 et 1830.
[20] COEKELBERGHS Denis et LOZE Pierre, Un ensemble néo-classique à Bruxelles : le grand hospice et le quartier du béguinage, Institut royale du patrimoine artistique et Ministère de la communauté française Bruxelles, 1983 p. 43 ; Archives du CPAS (ACPAS), Farde des règlements, Dossier Hospice Pachéco, notice historique.
[21] Chiffres retrouvés dans J.-F. VANDER REST, Aperçu historique sur les établissements de bienfaisance de la ville de Bruxelles, Bruxelles, 1860.
[22] Une réunion des petits hospices pour vieillards a aussi eu lieu au début du XIXème siècle. Ils sont réunis dans les locaux de l’ancien couvent des Alexiens. En 1807, il s’y trouve 51 pensionnaires. A la fin de 1808, on y place aussi les hommes infirmes ou incurables admis antérieurement à l’hôpital Saint-Pierre. Juste avant d’être transféré dans le nouvel Hospice de l’Infirmerie, cet hospice contient 151 pensionnaires.
[23] Cette fusion amène la confusion des dénominations puisque l’Hospice de l’Infirmerie prend, dans l’usage courant, le nom d’Hospice Pachéco.
[24] ACPAS, Farde des règlements, Dossier Sainte Gertrude, Règlement 1848.
[25] Ibidem, Règlement 1808.
[26] ACPAS, Farde des règlements, Dossier Ursuline, notice historique.
[27] ACPAS, Farde des règlements, Dossier Infirmerie, Règlement 1827.
[28] En cela, le règlement de l’Infirmerie ne diffère absolument pas des autres institutions du réseau de l’assistance publique, une sorte de modèle général semble gouverner l’écriture de tels documents. Voir ACPAS, Farde des règlements.
[29] ACPAS, Farde des règlements, Dossier Infirmerie, Règlement 1827, article 38.
[32] Ibidem, art 41 : « L’heure du lever pour la première cathégorie sera depuis le 1er mai au 30 septembre à 6h du matin et du 1er octobre au 30 avril à 8h. Art 42 : La sortie de l’établissement n’est permise qu’après le déjeuner et après le service de propreté. Art 43 : Le coucher est fixé du 1er mai au 30 septembre à 9h30 et du 1er octobre au 30 avril à 8h30 du soir. A 9h en été et à 8 h en hiver, les feux et les lumières qui ne doivent pas brûler toute la nuit sont éteintes. Art 44 : Une heure après le lever le déjeuner est servi dans les réfectoires, pour ceux compris dans la première cathégorie et dans les dortoirs pour la deuxième et troisième. Art 45 : Le diner est servi à midi précis et finit à une heure de relevée. Les pensionnaires de la première cathégories doivent être rentrés à 11h30 pour apprêter leur réfectoire et y être en place au moment de l’appel par la cloche. Art 46 : Le soupé a lieu du 1er mai au 30 septembre à 8 heures et du 1er octobre au 30 avril à 7 heures du soir. Il dure une demie heure ».
[34] En annexe, un tableau permet de se rendre comptes des importances différentes des différents chapitres selon les règlements. Voir Annexe 2, p. 12.
[35] ACPAS, Farde des règlements, Dossier Infirmerie, Règlement 1860, art. 39.
[37] Ibidem, art. 52 : « Ils [les pensionnaires] sont tenus de respecter le Directeur et de lui obéir, de traiter les domestiques à gages avec douceur sans se permettre aucune injure ; ils n’ont aucun ordre à leur donner ; en cas de plainte, ils ont recours au Directeur. S’ils croient avoir à se plaindre du Directeur, ils ont leurs recours au Conseil ».